Conditions d'Utilisation

Utilisation du compte

Tous les comptes sont des comptes d'utilisateur singulier. Ceci veut dire que le propriétaire du compte est responsable pour tout l'utilisation sur ce compte.

Droits d'Auteur

Vous avez la responsabilité de déterminer le statut légal de tout ce que vous téléchargez sur nos serveurs. Une partie du matériel utilisé sur les newsgroups est protégé par les droits d'auteur et certains documents ont pu être distribués en violant les lois copyright. Nous ne pouvons pas et nous ne contrôlons pas les informations passant et stockées sur nos serveurs.

Vous acceptez de ne pas violer les lois du copyright en transférant des travaux protégés par le biais de notre système ou en étant à l'origine de leur transfert ou de leur stockage sans l'autorisation du possesseur des droits d'auteur.

Activités illégales

Nous coopérons avec les responsables de l'application de la loi et avec d'autres administrateurs de serveurs dans les enquêtes sur des activités suspectes. La violation intentionnelle de la vie privée des autres utilisateurs, sur notre système ou sur un autre, constituera une raison valable pour la terminaison immédiate de votre compte et pourra entraîner des poursuites pénales ou des amendes administratives.

Le traffic des codes d'accès, numéros de cartes bancaires ou d'autres informations similaires est un délit que nous prenons au sérieux. Nous vous demandons de respecter les droits et la vie privée des autres utilisateurs et d'utiliser votre compte uniquement à des fins licites.

Matériel controversés et explicite

Nous ne sommes pas responsables du contenu des articles apparaissant sur nos serveurs. Via nos services, vous aurez accès et vous serez à un moment ou à un autre exposé à des documents que vous pourrez trouver offensants. Il peut s'agir de textes et d'images à contenu sexuellement explicite, de débats religieux, d'opinions politiques contestables et de discours haineux. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour tous les dommages découlant de la lecture de ce type de documents.

Renouvellement des services

Supernews factures à l'avance pour les services rendus. Chaque facture de cycle de facturation est émise le jour (ou un jour proche) de la fin de votre cycle et à chaque fois que votre compte est renouvelé. Le paiement doit avoir lieu à la réception de la facture.

Offre d'essai gratuit :

L'essai gratuit n'est disponible qu'aux nouveaux abonnés (qui remplissent les conditions pour un essai gratuit). Il est de votre responsabilité d'annuler l'essai gratuit si vous ne voulez pas être facturé. Si vous n'annulez pas avant la fin de votre essai gratuit, vous serez facturé sur le compte que vous avez sélectionné quand vous vous êtes inscrit.

Notification des Factures

Les factures sont uniquement consultables en ligne sur Member Center.

Paiement

Seul le paiement par carte bancaire est accepté. Nous débiterons votre carte dès que votre compte présentera un solde en notre faveur. Si la première tentative de débit échoue, le service est suspendu. Le service reprend lorsque vous nous demandez de redébiter la carte ou que vous nous communiquez un autre numéro de carte sur Espace membre. Si le paiement échoue à plusieurs reprises pour une facture, vous devrez contacter notre service de facturation par e-mail à l'adresse billing@supernews.com afin de réactiver votre service.

Résiliation

Votre service ne peut être résilié qu'à partir de Panneau du Configuration avant que le compte soit renouvelé. Tous les comptes sont renouvelés automatiquement tant qu'une demande de résiliation nous est parvenue.

Les résiliations doivent être signifiées avant la fin de la période de service en cours pour qu'elles prennent effet avant la période de service suivante. Les résiliations signifiées après le début de la prochaine période de service, prendront effet à la fin de cette période de service. La rotation des comptes à la période de service suivante se fait à la date indiquée, à 7h (heure de Paris) ou peu après.

Remboursements

Aucun remboursement n'aura lieu, quelles que soient les circonstances. Aucun remboursement n'est possible pour les comptes radiés suite à une violation de nos Conditions d'utilisation ou de notre Politique d'utilisation acceptable.

Comptes multiples

La création de plusieurs comptes requiert le paiement intégral de chaque compte créé. Les dispositions concernant la résiliation ou le remboursement s'appliquent à chaque compte, indépendamment des autres comptes souscrits.

Adresse électronique valide

L'assistance et le service client se font par e-mail. Une adresse électronique valide est donc indispensable pour souscrire aux services, puisque les informations sur votre compte vous sont envoyées à l'adresse fournie. Il vous est demandé de nous tenir informés de tout changement d'adresse électronique, grâce à la fonction de mise à jour de notre Member Center. Nous pouvons parfois être amenés à vous envoyer des messages à cette adresse pour vous informer de l'état de votre compte et des modifications des services susceptibles de vous concerner.

Indemnisation et exonération de responsabilité

Vous êtes responsable de toutes les actions relatives à votre compte. Pour accéder à nos services, vous acceptez d'indemniser et d'exonérer de responsabilité cette société et ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses actionnaires pour tout fait à l'origine d'un litige surgissant dans votre compte ou lors de votre utilisation du service.

Suppression du service

Nous nous réservons le droit de suspendre, terminer ou refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Nous nous réservons le droit de réviser, compléter ou annuler toutes nos politiques ou conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis.

Il incombe au client de se tenir informé sur nos Conditions d'utilisation et notre Politique d'utilisation acceptable en vigueur.

L'ouverture de votre compte tient lieu d'acceptation de ces Conditions d'utilisation et de notre Politique d'utilisation acceptable.