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Supernews demande certaines informations au moment de la souscription et lors de l'intervention de l'assistance technique. Ces informations nous permettent de vous fournir un service et une assistance de qualité. Elles ne sont jamais divulguées à des tiers, sauf injonction d'un tribunal compétent. Supernews n'a jamais vendu ou loué ses fichiers clients ou toute autre information sur les clients et Supernews ne le fera jamais.

Informations sur l'utilisation

Supernews surveille ses serveurs dans les mesures les plus appropriées pour garantir un haut niveau de maintenance. Supernews ne surveille pas ni n'enregistre vos activités en ligne.

Procédures de droit civil

Supernews ne divulgue les informations personnelles de ses clients ou les informations sur l'utilisation du site à aucun enquêteur, avocat ou à aucune agence sauf injonction d'un tribunal compétent. Si une audience doit avoir lieu au tribunal, le client en sera avisé pour avoir la possibilité de contester la divulguation d'informations personnelles.

Procédures de droit pénal

Supernews coopère entièrement avec les organismes chargés de l'application de la loi, mais Supernews exige une injonction du tribunal pour divulguer des informations sur ses clients. Le quatrième amendement de la Constitution des Etats-Unis exige un mandat du tribunal pour mener des recherches ou des saisies. Sur demande des services de police, Supernews reconnaît l'existence d'informations personnelles sur le client et fournit les termes techniques à inclure dans le mandat du tribunal, « notamment la description... des biens à saisir. » Lors d'enquêtes pénales, Supernews a le devoir de ne pas dévoiler les faits de l'enquête au client.

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