Loi DMCA

Voici les informations nécessaires au traitement des notifications conformément à la loi DMCA.

Qu'est-ce que la loi DMCA ?

La loi DMCA (Digital Millenium Copyright Act) a été adoptée par le Congrès des Etats-Unis en 1998 pour répondre aux délits de violation électronique des droits d'auteur, notamment sur Internet.

Supernews est enregistré auprès du Bureau National des Droits d'Auteur des États-Unis, comme l'exige cette loi.

Notifications

Voici notre service de notification des violations, en application de la Section 512(c) de la DMCA.

Les notifications peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse suivante

Veuillez indiquer « violation des droits d'auteur » dans le champ d'objet de votre message électronique pour éviter que notre filtre antispam ne le supprime.

Toutes les informations sur le service de notification se trouvent sur le site Web du Bureau des droits d'auteur des États-Unis, à l'adresse suivante

http://www.copyright.gov/onlinesp/agents/s/supernews.pdf